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05/10/15 - Actualités de l’avant-projet de LFSS pour 2016

Cet avant-projet de la loi de financement de la sécurité sociale sera soumis au Conseil des ministres le 7 octobre prochain.

Il induit la révision des dispositifs d’exonération des cotisations patronales avec notamment :

 

– Application le 1er avril 2016 (et non plus le 1er janvier) du taux réduit de cotisation d’allocations familiales (3,45%) aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC ;

– Hausse de l’abattement d’assiette de la C35 ;

– Recentrage des exonérations en vigueur en outre-mer.