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15/07/19 - Le cautionnement du dirigeant d’entreprise

Acte de caution non daté, mention manuscrite rédigée par un tiers, incidence du régime de la séparation de biens sur la proportionnalité de l’engagement, quelques récents enseignements pratiques autour du cautionnement.

15/07/19 - PME : une déduction exceptionnelle de 40%

Jusqu’au 31/12/2020, les PME investissant dans la robotique et la numérisation bénéficieront d’un suramortissement exceptionnel de 40%.

15/07/19 - Barème MACRON : bientôt le dénouement ?

La Cour de Cassation s’est réunie en assemblée plénière le lundi 8 juillet 2019, après avoir été saisie par les prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour savoir si l’actuel plafond indemnitaire institué par l’article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement injustifié est conforme à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à l’article 24 de la Charte sociale européenne.

15/07/19 - Suppression de l’obligation du stage de préparation à l’installation

La loi PACTE du 22 mai 2019 a mis fin à l’obligation d’effectuer le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) pour pouvoir s’immatriculer au Répertoire des Métiers.

13/04/19 - VAUBAN AVOCATS partenaire de la FÊTE des ENTREPRISES 2019

VAUBAN AVOCATS a renouvelé sa participation à la deuxième édition de la FÊTE des ENTREPRISES organisée par l’Union des Professionnels de LACROIX SAINT OUEN (UPL).

17/11/18 - Deux nouvelles avocates chez VAUBAN

Maud PHILIPPERON rejoint notre pôle contentieux et Tania SHEMBO vient renforcer l’équipe social.

15/11/18 - Votre catalogue de formation « droit social » enfin disponible !

Vous avez été nombreux à nous solliciter pour l’organisation de plusieurs formations d’actualité.

Nous avons donc élaboré 4 formations spécifiques répondant à vos attentes et qui se dérouleront en novembre et décembre 2018.

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