DROIT FISCAL
DROIT FISCAL

Vauban, un partenaire privilégié pour informer, conseiller et défendre.
Le droit fiscal est une matière particulièrement évolutive. Chaque mois, voire chaque semaine, apporte son lot de textes réglementaires, nationaux et communautaires, d’instructions administratives, de décisions de jurisprudence.
Vauban informe immédiatement les entreprises dont il a pris les intérêts en charge, de toute mesure nouvelle susceptible de les concerner.
Au-delà de l’assistance apportée régulièrement à ses clients à certaines échéances importantes (arrêté des comptes…), Vauban les conseille sur tout sujet comportant des incidences fiscales.
Vauban assiste les contribuables lors des contrôles de l’administration fiscale (contrôles sur pièces ; vérifications de comptabilité ; examens contradictoires de la situation fiscale personnelle). Il conseille ses clients sur les suites à donner aux demandes et aux propositions de rectification de l’administration fiscale et, en cas d’instance contentieuse, les représente devant les tribunaux.

  • Fiscalité générale des entreprises ;
  • Fiscalité générale des particuliers ;
  • Fiscalité patrimoniale ;
  • Fiscalité immobilière ;
  • Fiscalité internationale ;
  • Droits d’enregistrement et ISF ;
  • Impôts locaux (notamment, audit des bases d’imposition, retenues pour calculer les taxes foncières, la taxe d’habitation et la contribution foncière des entreprises) ;
  • TVA ;
  • Contrôle et contentieux fiscal.
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