Mentions légales
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VAUBAN Société d’Avocats
Siège social : 
Holdiparc III – Parc Tertiaire de Lacroix
BP 50229 – 60202 COMPIEGNE cedex
T : 03 44 30 40 50
F : 03 44 23 29 21
N° TVA intracommunautaire : 81500311279
RCS Compiègne : 500 311 279
Capital social : 750 000 euros

Directeur de la publication
Grégory Lefebvre, en sa qualité de représentant légal de VAUBAN Société d’Avocats.

Webmaster
Grégory Lefebvre

Création et webdesign
Eliott & Markus
8, rue Myrha – 75018 Paris
T : 01 53 41 41 96

Crédits photo
Portraits – Sébastien Dolidon

Hébergement
Amen hébergement
14 Rond-Point des Champs Elysées-Marcel Dassault
75008 Paris

Règles professionnelles
Vauban Avocats est soumis aux règles professionnelles suivantes :
– dispositions légales et réglementaires applicables à la profession d’avocats (notamment lois 71-1130 du 31-12-1971) ;
– règles déontologiques de la profession d’avocats et règles et recommandations édictées notamment par le Conseil National des Barreaux et par l’Ordre des Avocats de Compiègne.

 

Conditions générales d’utilisation du site | Cookies


Préambule – Objet
Le site www.vauban-avocats.com a vocation à mettre à disposition des utilisateurs (c’est-à-dire à toute personne qui visite ou utilise le site) des informations permettant de découvrir le cabinet, son équipe, ses domaines d’expertise et ses actualités. Le site propose également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter le cabinet ou encore de s’inscrire à la newsletter.

Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre indicatif et informatif par VAUBAN Sociétés d’avocats (ci-après « Vauban Avocats »). Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version applicable est celle accessible en ligne pendant la durée de visite et d’utilisation du site par l’utilisateur. En aucun cas elles ne sauraient constituer un conseil ou un service de quelque nature que ce soit.

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.

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Responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Confidentialité
Les informations vous concernant transmises par l’intermédiaire du site Vauban avocats sont consultables exclusivement par les membres de nos équipes professionnelles.

Données à caractère personnel
L’utilisateur est informé que Vauban Avocats, en qualité de responsable de traitements, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les données de l’utilisateur et ayant pour principales finalités :
– l’accès au site et le bénéfice des contenus qui y proposés ;
– le traitement et le suivi des demandes de contact et de renseignement, et des réponses à y apporter ;
– la gestion des opérations de communication et de marketing (notamment newsletter) ;
– la réalisation de statistiques ;
– la gestion des demandes éventuelles des utilisateurs visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données qui le concernent. En application de l’article 40-1 de la loi n°78-17 précitée, l’internaute est informé qu’il dispose également du droit de formuler des directives générales ou particulières auprès de Vauban Avocats relativement à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous informant par courrier électronique (contact@vauban-avocats.com) ou par courrier simple à l’adresse visée dans les Mentions légales ci-avant.

En cas de difficulté relativement aux traitements de données à caractère personnel le concernant, l’utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Politique des cookies
Vauban Avocats souhaite informer l’utilisateur de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lors de la navigation de l’utilisateur sur le site

1. La définition générale de « Cookie »
Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’utilisateur par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Cela signifie qu’un cookie est envoyé à chaque fois que l’utilisateur ouvre une page sur le site à partir de son ordinateur ou de son appareil mobile ou tablette. Les cookies enregistrés par Vauban Avocats ou par des tiers lorsque l’utilisateur visite le site ne reconnaissent pas personnellement l’utilisateur en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que l’utilisateur est en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur la navigation de l’utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.

Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le site ;
– des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur par exemple.
Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’utilisateur, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver ses préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu des services du propriétaire/exploitant du site Internet.

L’utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil, en outre, il peut facilement contrôler l’enregistrement des cookies.

2. Les Cookies présents sur le site
Les cookies que Vauban Avocats émet lui permettent :

– D’identifier le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte sur le site (ces cookies permettent uniquement au site de fonctionner de manière optimal) ;

– De réaliser des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).

L’outil Google Analytics est utilisé par Vauban Avocats. La durée de vie ou de validité de ce cookie a été paramétrée pour ne pas excéder 12 mois.

3. Les choix des utilisateurs
L’utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out).

L’utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

À savoir, un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au site (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Certains navigateurs permettent à l’utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies site par site. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.

Pour savoir comment procéder, l’utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut également consulter le guide de la Cnil disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Vauban avocats n’exerce aucun contrôle. Vauban avocats dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Toute reproduction des liens simple ou hypertexte du site est strictement interdite sans un accord préalable et écrit de Vauban Avocats. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de Vauban Avocats, sous peines de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises. Les contenus proposés sont donc conformes à la législation française en vigueur.

Médiation des litiges de droit à la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.
On entend par consommateur exclusivement une “personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale”.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite, amiable, préalable et directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir l’un des médiateurs de la consommation selon les modalités pratiques propres à chacun d’eux parmi les deux suivants :
– Le centre de médiation prochainement désigné par le barreau de Compiègne ;
– Le médiateur national près du Conseil national des barreaux, soit par internet depuis son site, soit par lettre simple (CNB, Médiateur national, 22 rue de Londres – 79009 Paris).

Dispositions diverses
Si une partie des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs et Vauban Avocats.

Mise à jour : 1er janvier 2019