#avocat droit commercial
Les contrats commerciaux sont au cœur de la vie des affaires et se doivent d’être bien rédigés.
Pourquoi ? Les contrats commerciaux établissent les conditions dans lesquelles vous engagez votre entreprise, les conditions dans lesquelles vous achetez et celles dans lesquelles vous vendez votre produit ou votre service. Un contrat mal rédigé expose votre activité à un risque de contentieux et de condamnations.
Quelle plus-value l’avocat en droit commercial peut-il apporter à mon entreprise ?
Domaine complexe, englobant un large éventail de problématiques, le droit commercial édicte les règles et les obligations liées aux activités commerciales et aux entreprises.
En tant que dirigeant d’entreprise, ces règles s’imposent quotidiennement à vous et à vos équipes.
Faire appel à un avocat peut vous apporter de nombreux avantages : l’écriture ou la relecture de vos actes juridiques, l’analyse et l’audit des engagements souscrits ou envisagés ainsi que la négociation et le suivi de la signature de vos contrats.
La sécurisation de vos transactions permet ainsi à votre entreprise de pérenniser vos relations d’affaires et de demeurer compétitif face à la concurrence qui mise, le plus souvent uniquement, sur la création de ses produits et services.
En cas de rupture des relations commerciales établies ou d’inexécution d’une obligation contractuelle, nos avocats d’affaires vous conseillent sur les conséquences juridiques et travaillent sur des solutions transactionnelles afin d’éviter un procès à votre entreprise.
Le saviez-vous ? Chaque contrat dispose d’un régime juridique propre et toutes les règles édictées par le Code de commerce et le Code civil ne s’appliquent pas nécessairement à celui que vous vous apprêtez à conclure.
Les missions de nos avocats en droit commercial
Négociation de vos contrats
Nous mettons en œuvre les stratégies nécessaires pour adapter vos contrats aux besoins de votre entreprise.
Rédaction de vos contrats
Nous vous proposons une rédaction claire de vos actes et conforme aux dispositions en vigueur.
Gestion de vos contrats
En cas de non-respect des obligations contractuelles, nous assurons la défense de vos intérêts.
Négociation de vos contrats
Créateurs de stratégies juridiques, les avocats de notre cabinet sont particulièrement expérimentés dans la conduite des négociations précontractuelles et la défense de vos intérêts dans le cadre des pourparlers.
En nous confiant la négociation de vos actes, vous bénéficiez :
- D’un conseil sur les règles de droit applicables ;
- De propositions de rédaction de clauses favorables pour votre entreprise ;
- De l’expérience de nos avocats sur la conduite des négociations ;
- De la maitrise des risques de vos engagements.
Vos droits sont préservés et votre entreprise protégée des pratiques commerciales abusives.
Dans 100% des cas, notre intervention dans le cadre des négociations a fait gagner de l’argent à notre client ou lui en a fait économiser.
Focus sur le bail commercial : La conduite des négociations précontractuelles par un avocat est d’autant plus importante en matière de bail commercial dont le régime est technique, les enjeux financiers importants et l’engagement particulièrement long.
Rédaction de vos contrats
Si le consensualisme et la liberté de la preuve en droit commercial vous exonèrent, en théorie, de l’obligation d’avoir un contrat écrit, la pratique vous commande de vous préserver la preuve de vos engagements et des obligations souscrites par vos cocontractants.
Expérimentée dans l’écriture des contrats commerciaux, notre équipe vous propose bien plus qu’une mise en conformité à la loi et aux règlements en vigueur : une rédaction optimisée.
En nous confiant l’écriture ou la relecture de vos actes, vous bénéficiez ainsi :
- Du conseil avisé d’avocats expérimentés en conseil et en contentieux contractuels : notre profil contentieux stimule notre sagacité rédactionnelle ;
- De clauses écrites dans l’intérêt de votre entreprise : ce qui vous préservera des malentendus et des litiges futurs ;
- De la connaissance des risques de vos engagements avant la signature du contrat : vous vous engagez en connaissance de cause et disposez de contrats conformes à la législation.
Vos accords sont ainsi sécurisés et les risques de procédure judiciaire bordés.
Focus sur le bail commercial : Contrairement aux idées reçues, le bail commercial n’est pas un copier-coller d’un autre bail.
Toutes les clauses ont une conséquence financière ou économique pour le bailleur ou le preneur.
100% de nos baux commerciaux sont optimisés pour faire gagner de l’argent ou économiser des charges à notre client.
Gestion de vos contrats
Votre contrat est signé mais l’une des parties ne respecte pas ses obligations ?
Le travail des avocats de notre cabinet consiste à vérifier que le différend correspond bien à une inexécution contractuelle puis, à rédiger une mise en demeure à votre cocontractant d’avoir à s’exécuter ou à payer.
Si vous avez reçu une mise en demeure, notre mission est de vous éclairer sur les risques des faits qui vous sont reprochés puis, de rédiger une réponse à votre cocontractant ou son conseil.
Lorsque l’inexécution et/ou le désaccord perdurent, notre cabinet vous accompagne sur la négociation d’une solution transactionnelle et/ou encadre juridiquement la rupture du contrat.
Notre intervention, au préalable amiable, peut déboucher sur la saisine du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire, à défaut d’accord des parties pour terminer amiablement leur litige.
Mais, qui m’accompagne en cas de procédure judiciaire ?
Notre cabinet est composé d’avocats d’affaires compétents en matière de contentieux civil et commercial.
Focus sur le bail commercial : En cas de désaccord du bailleur et du preneur sur le montant du loyer lors du renouvellement du bail ou sa révision, la partie la plus diligente doit envoyer, à l’autre partie, un mémoire préalable en fixation du loyer commercial et doit patienter pendant un délai d’un mois avant de saisir le juge des loyers.
Nos avocats rédigent votre mémoire préalable en fixation du loyer ou le mémoire en réponse.
Notre équipe en droit commercial
Nos avocats s'occupent de vos contrats, mais lesquels ?
Vous savez désormais que saisir un avocat en droit commercial peut vous faire gagner de l’argent ou en économiser.
Mais savez-vous sur quels contrats nous intervenons ?
Nos avocates en droit commercial peuvent traiter de différents types de contrats que votre société pourrait avoir à régulariser et notamment :
- Bail commercial / bail dérogatoire / bail civil bail de sous-location : Elément composant votre fonds de commerce, il établit les règles et obligations de la location.
- Contrat de vente : Il définit les termes et les conditions de la cession d’un bien ou d’une prestation de service entre votre entreprise et votre client.
- Contrat de distribution : Contrats de franchise, contrats d’agent commercial, contrat de distribution sélective, contrat de partenariat.
- Conditions générales de vente (CGV) : Conditions dans lesquelles vous vendez ou vous achetez vos biens et vos services. Elles sont le socle de la négociation.
- Conditions générales d’achat (CGA) : Conditions dans lesquelles vous achetez auprès de vos fournisseurs, elles s’appliquent principalement lorsque votre fournisseur n’a pas de CGV.
- Conditions générales d’utilisation (CGU) : Comportent les règles à respecter lorsqu’un utilisateur accède à votre site internet et utilise les plateformes mises en ligne par votre société. Ces conditions doivent respecter le RGPD.
- Pacte de préférence : Contrats par lesquels le promettant confère au bénéficiaire une priorité lorsqu’il s’agit de conclure un contrat ou une transaction.
- Actes de cautionnement : Contrats par lesquels une personne appelée « caution » s’engager à régler une dette ou à remplir une obligation pour le compte d’une autre personne appelée « cautionné » en cas de défaillance de ce dernier.
- Accord de confidentialité : Appelés également accords de non-divulgation, ces accords permettent de protéger les informations confidentielles que vous pourriez avoir à échanger lors de vos négociations commerciales.
Le saviez-vous ?Alors que les contrats d’agents commerciaux sont rédigés par un avocat en droit commercial, les contrats de travail, eux, sont rédigés par nos avocats en droit du travail.
Maître Geneviève PIAT, avocate spécialisée en droit du travail et de la protection sociale, Maître Amandine SIEMBIDA et Maître Céline ANDRÉ, avocates en droit commercial et leurs équipes restent à votre disposition pour échanger sur vos besoins rédactionnels.
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FAQ
Questions fréquentes et réponses
Sans aucun doute, l’avocat en droit commercial.
Seul ce dernier est en mesure d’apporter des conseils éclairés en adéquation avec les réglementations en vigueur et à la lumière de son expérience.
Il sera également en mesure de prodiguer une analyse pointue des aspects légaux liées aux entreprises.
En effet, il est en mesure d’aider les sociétés dès leur création, dans leur gestion quotidienne, ou encore la défense de leurs intérêts lorsqu’elles rencontrent des conflits en élaborant des stratégies personnalisées pour que toutes les situations leurs soient, in fine, avantageuses.
Nombre de personnes tentent de trouver directement des conseils en ligne. Or, chaque négociation, chaque litige et chaque dossier est unique et nécessite le regard d’un professionnel du droit qui sera en mesure de protéger vos intérêts.
Dès lors, l’avocat demeure l’interlocuteur privilégié des sociétés qui souhaitent construire leur avenir en respectant les lois en vigueur.
Il s’agit du Conseil National des Barreaux, plus communément appelé par son acronyme « CNB ».
Le CNB a pour mission principale de représenter la profession d’avocat en France mais pas uniquement.
Le CNB a également pour mission de :
- Assurer un rôle consultatif : Les pouvoirs publics peuvent consulter le CNB afin qu’il donne son avis sur les projets de loi, décret ou règlement concernant la profession ;
- Veiller au respect de la déontologie : Le CNB fixe les règles auxquelles les avocats doivent se conformer pour exercer leur profession ;
- Formateur : Le CNB contribue à l’organisation de formations permettant aux professionnels du droit de mettre à jour régulièrement leurs connaissances ;
- Mettre en place une solidarité entre confrères : Notamment pour soutenir les confrères en difficulté ;
- Un rôle de médiateur : Le CNB met en place des médiations afin de favoriser le règlement amiable des litiges entre avocats ou entre l’avocat et son client ;
- Représenter la profession sur le plan international : Le CNB représente la profession en France auprès des organisations internationales favorisant la coopération entre les droits français et internationaux.
Le siège social du CNB se trouve 22 rue de Londres – 180 Boulevard Haussmann à PARIS 8e.
Vous pouvez consulter le site du CNB à l’adresse suivante : www.cnb.avocat.fr
