#Propriété intellectuelle
Nos missions
Propriété intellectuelle
- Marques (dépôts français, européens, action en contrefaçon…)
- Dessins et Modèles
- Droits d’auteur
- Noms de domaine
Droit du numérique et de l’informatique
- E-commerce
- NTIC
- Contrats informatiques
- Informatique et libertés
- E-réputation
Protection des données personnelles
- Audit de conformité des traitements de données personnelles (RGPD)
- DPO (Délégué à la protection des données) / CIL (Correspondant Informatique et Libertés)
- Politiques Cookies/CGU
Téléchargez la plaquette de présentation de notre cabinet
Actualités
7 mars 2024 - Droit des sociétés
Abandon de créance
7 mars 2024 - Entreprises en difficulté
La procédure de traitement de sortie de crise réactivée
7 mars 2024 - Entreprises en difficulté
La procédure collective
29 février 2024 - Droit du travail
Congés payés et maladie : l’avis du Conseil constitutionnel
13 février 2024 - Droit des sociétés
Financement d’entreprise sans concours bancaire
16 janvier 2024 - Droit commercial
Créances commerciales : focus sur les délais de prescription
16 janvier 2024 - Droit fiscal
TVA sur une créance irrécouvrable
16 janvier 2024 - Droit commercial
La saisie conservatoire
15 janvier 2024 - Droit commercial