Quand abus de la liberté d’expression rime avec faute grave…

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Le Directeur artistique d’une entreprise est licencié pour faute grave après avoir publié le message suivant sur un site internet à propos de son employeur :

« Une agence de communication comme les autres … en apparence. Bien que perdue au fond d’une zone industrielle, sans commerce à proximité, les locaux sont agréables, le matériel correct, les équipes sympas. Rien à redire de ce côté -là ; les journées sont agréables. C’est en regardant sur le long terme que cela se gâte. La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d’heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !!!)… L’agence ne possède même pas de site Internet. Le comble pour une entreprise de ce secteur ! Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu’il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client. Rien n’incite à la motivation, si ce ne sont que les promesses jamais tenues. Mais çà ne fait qu’un temps. La direction ne s’en cache pas : « votre motivation c’est de garder votre boulot ». Pour preuve, le turn-over incessant : « un départ par mois en moyenne, pour un effectif moyen d’une vingtaine de personnes ».

Cette communication relevait-elle de la liberté d’expression du cadre, comme le prétendait ce directeur artistique ?
Non, selon la Haute Cour qui valide la faute grave caractérisant le caractère « excessif » du message qui a été publié sur un site accessible « à tout public », les propos étant, par ailleurs, qualifiés de déloyaux et malveillants à l’égard de l’employeur.

 

Cass. Soc., 11 avril 2018 N°16-18560

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