Accès du public aux données des comptes annuels en vue de leur réutilisation

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L’INPI propose désormais au public d’accéder gratuitement aux comptes annuels des Sociétés déposés aux greffes depuis le 1er janvier 2017 en vue de les réutiliser.

Les utilisateurs pourront ainsi exploiter les données qu’ils contiennent. L’objectif étant de favoriser l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie (statistiques, études économiques, aide à la décision…)

Les données sont proposées au public dans un format XML, en vue de leur réutilisation. Ces données comprennent les bilans, les comptes de résultats, les immobilisations, les amortissements et les provisions.

Pour pouvoir accéder à ces données, l’utilisateur devra accepter et compléter la Licence gratuite de réutilisation en indiquant l’objet de la réutilisation. Le demandeur recevra alors un identifiant lui permettant de se connecter sur le serveur où les données sont mises à jour quotidiennement.

Ces données ne seront pas transmises lorsque les comptes sont assortis d’ une déclaration de confidentialité des comptes ou du compte de résultat permise pour les micro ou les petites entreprises.

Source :

INPI (Institut national de la propriété industrielle)

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