Conformément aux annonces du Gouvernement, le taux de la CSG va subir une hausse de 1,7 point dès le 1er janvier 2018.
Le taux de la CSG applicable aux revenus d’activité (salaires et revenus non salariaux) passera ainsi à 9,2 % contre 7,5 % actuellement.
Cette hausse de la CSG impactera également l’épargne salariale et l’actionnariat salarié (intéressement, participation, attribution d’actions gratuites, stock-options…).
En contrepartie, les actifs bénéficieront d’un allégement de certaines cotisations sociales.
Pour les salariés, la mesure se traduira par la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie (0,75%) dès le 1er janvier 2018 et la contribution d’assurance chômage en deux temps (1,45 % au 1er janvier 2018 et 0,95 % au 1er octobre 2018).
Le taux de CSG appelé sur les pensions de retraite et d’invalidité s’élèvera, quant à lui, à 8,3 % contre 6,6 % actuellement. La hausse ne concernera que les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l’application d’un taux plein de CSG.
Les allocations chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale resteront soumises à un taux de CSG fixé à 6,20 %.
Notons toutefois que ces dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale font l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.