Un décret du 26 octobre 2015 est venu préciser le quota maximum de stagiaires qu’une entreprise peut accueillir.
Sous peine d’amende administrative, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile au sein de l’entreprise ne peut excéder :
– 15 % de l’effectif pour les organismes d’accueil comptant au moins 20 salariés ;
– 3 stagiaires pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20 salariés.
Désormais, un tuteur ne peut pas prendre en charge l’accueil et le suivi de plus de 3 stagiaires.
Ces dispositions sont applicables aux conventions conclues après le 28 octobre 2015 (date de publication du décret au journal officiel).
