Le projet de budget 2016, présenté en Conseil des ministres le 30 septembre dernier, comporte de nombreuses dispositions…
Ces dispositions sont destinées à limiter les effets de seuil dans les TPE et PME, notamment :
– Les seuils de 9 à 10 salariés en dessous desquels l’entreprise bénéficient d’exonérations et/ou de taux réduits, seraient relevés à 11 ;
– Dans les entreprises de moins de 50 salariés, toute embauche supplémentaire avant fin 2018 serait neutralisée pendant 3 ans pour l’appréciation de certains prélèvements fiscaux et sociaux.
