Exit l’affichage obligatoire du règlement intérieur et des accords collectifs applicables dans l’entreprise.
Deux décrets du 20 octobre 2016 viennent en effet allonger la liste des documents pour lesquels l’employeur est désormais tenu à une obligation, non plus d’affichage dans les locaux, mais de communication par tout moyen au salarié (intranet de l’entreprise, mail, courrier…).
L’allégement des obligations d’affichage concerne notamment les domaines suivants :
- Ordre des départs en congés payés,
- Règlement intérieur,
- Intitulé des conventions et accords collectifs applicables dans l’établissement,
- Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes,
- Référendum visant à valider un accord d’entreprise minoritaire ou un accord négocié avec un salarié mandaté,
- Raison sociale et adresse de la caisse de congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs relevant du bâtiment et des travaux publics,
- Jours et heures de repos collectifs attribués aux salariés ne bénéficiant pas du repos hebdomadaire le dimanche,
- Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans certaines circonstances (travaux urgents, industries traitant des matières périssables, surcroît de travail…).
Ces dispositions sont applicables depuis le 23 octobre 2016.
Décrets n°2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016 (JO du 22 octobre 2016).
