Le Président de la République a annoncé le 31 mars la fermeture des crèches et de tous les établissements scolaires et précisé qu’entre le 12 avril et le 25 avril, toutes les zones seront en vacances scolaires.
Le 1er avril dernier, à l’occasion d’un communiqué de presse, le Ministère du travail est venu éclaircir certains points sur les modalités de garde des enfants pour les salariés.
Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés
Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Il a été convenu avec les partenaires sociaux que cette solution devait être mise en œuvre dans le cadre du dialogue entre le salarié et l’employeur.
En droit commun, la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés.
En bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court. Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée
La possibilité de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle
Le salarié pourra toutefois être placé en activité partielle dès lors qu’il ne peut pas décaler ses congés, ne dispose pas de mode de garde et se trouve dans l’impossibilité de télétravailler.
Il devra alors remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.
Le Cabinet VAUBAN reste à votre disposition pour toute précision complémentaire en la matière. Communiqué de presse, Ministère du travail, 1er avril 2021
Communiqué de presse, Ministère du travail, 1er avril 2021
