26 février 2016

Barèmes kilométriques véhicules et vélos

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Les barèmes kilométriques applicables aux véhicules (voitures et motos) pour l’imposition des revenus de 2015 n’ont pas été actualisés.

Par conséquent, ils sont identiques à ceux fixés pour l’imposition des revenus de 2014 par l’arrêté du 26 février 2015 qui avait modifié l’article 6 B de l’annexe IV du Code Général des Impôts.

 

Le barème applicable aux voitures est le suivant :

 

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
(d représente la distance parcourue en kilomètres)

 

Par ailleurs, le montant de l’indemnité kilométrique pour les vélos a été fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.

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