Sera-t-elle applicable aux ordinateurs ?
A l’occasion d’une réponse ministérielle du 18 août 2015, question n° 68228, la ministre de la culture et de la communication avait fait savoir : « Le Gouvernement estime qu’il est aujourd’hui injuste de limiter le fait générateur pour l’assujettissement à la contribution à l’audiovisuel public à la seule détention d’un poste de télévision, dans un contexte de forte évolution des usages dans la consommation des services audiovisuels en général. Toutefois, l’impact de cette réforme sur les contribuables sera attentivement étudié, afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, notamment des jeunes ».
Il avait donc été proposé de soumettre la détention d’un ordinateur à la contribution à l’audiovisuel public, à raison d’une contribution par habitation, comme pour les téléviseurs.
La question demeurait donc en suspens depuis l’été dernier.
Un an plus tard, par une réponse ministérielle, en date du 14 juillet dernier, question n° 17741, la ministre de la culture et de la communication a indiqué que le Gouvernement n’avait pas jugé opportun de mettre en œuvre cet élargissement de l’assiette.
Par conséquent, la contribution à l’audiovisuel public ne sera pas étendue aux ordinateurs… pour le moment.
