S’inscrivant dans un processus de généralisation de la procédure de contrôle fiscal des comptabilités informatisées, la piste d’audit fiable devient un des points de contrôle de l’administration.
La piste d’audit fiable constitue la transposition en droit français de la Directive 2010/45/UE visant à harmoniser et simplifier les règles de facturation au sein de l’Union européenne.
Il s’agit de pouvoir attester par un ensemble de contrôles réalisé par l’entreprise, de l’authenticité de l’origine des factures, de l’intégrité de leur contenu et de leur lisibilité. Plus globalement, il s’agit de pouvoir attester de la traçabilité des opérations (factures émises et reçues).
En pratique, une documentation créée par l’entreprise doit alors expliquer les différents contrôles mis en place établissant alors des pistes d’audit fiables, mais aussi décrire les personnes responsables de ces contrôles au sein de l’entreprise. Aucune forme n’est prescrite pour cette documentation.
La non présentation de cette documentation fait encourir le risque du rejet du droit à déduction de la TVA sur les factures d’achats.
Une certaine tolérance d’adaptation était jusqu’alors accordée. L’apparition de ce sujet lors de récentes vérifications dont nous avons pu avoir connaissance laisse penser que la piste d’audit fiable va devenir une arme redoutable pour les contrôleurs.
Cette obligation de documentation s’ajoute aux obligations de présentation et de conservation des comptabilités informatisées, ou encore aux obligations de conservation et de stockage des factures pouvant être elles aussi assez lourdes à mettre en place mais indispensables.
