Chose promise pour la rentrée de septembre, chose due : la CNIL commence sa nouvelle vague de contrôles.
Pour rappel la CNIL avait annoncé que la conformité à la réglementation sur les cookies était l’une de ses thématiques de contrôles prioritaires pour l’année 2021.
Après la vingtaine de mises en demeure adressées en mai 2021 et qui ont permis de corriger des mauvaises pratiques, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’autres organismes ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
Sont notamment concernés par ces mises en demeures :
- 4 plateformes majeures de l’économie numérique ;
- 6 fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels ;
- 6 sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation ;
- 2 acteurs majeurs du tourisme en ligne ;
- 3 sociétés de location de véhicules ;
- 3 acteurs majeurs du secteur bancaire ;
- 2 importantes collectivités locales ;
- 2services publics en ligne ;
- 1 acteur de l’énergie.
Ces organismes avaient jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité.
Si des manquements sont constatés à l’issue de contrôles ou de plaintes, la CNIL pourra utiliser l’ensemble des moyens mis à sa disposition dans sa chaîne répressive et prononcer, si nécessaire, des mises en demeure ou des sanctions publiques.
