Pour rappel, toutes les entreprises devront avoir organisé des élections avant le 31 décembre 2019 destinées à mettre en place un CSE (Comité Social et Economique), nouvelle entité remplaçant les délégués du personnel et le comité d’entreprise.
Notre service droit social est bien évidemment à votre entière disposition pour vous accompagner dans cette démarche à tous les stades de l’élection.
Pour information, la jurisprudence a défini récemment la notion d’établissement distinct au sens du CSE qui sert de cadre à l’organisation des élections ; c’est une première depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a instauré le CSE (soc, 19 décembre 2018 N°18 – 23655 PBRI).
