Un expert-comptable chargé du secrétariat d’une société a un devoir de conseil.
Une société avait chargé son expert-comptable d’assurer son secrétariat juridique. Or celui-ci n’a pas effectué les convocations aux assemblées générales.
La société a donc assigné l’expert-comptable au motif que ce dernier ne l’avait pas informé des obligations auxquelles elle était tenue en matière de secrétariat juridique. La convention (lettre de mission) conclue entre les parties expose que la mission de secrétariat juridique incluait l’assistance à la convocation et à la tenue des assemblées.
La Cour de cassation a jugé que l’expert-comptable, au regard de la convention entre les parties, était tenu d’une obligation de conseil quant à la tenue et la régularité des assemblées.
Cass. Com. 8 mars 2016, n° 14-24769.
