Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par la loi de finances 2018 fixe un taux d’imposition unique à 30 % sur les revenus du capital.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être rémunéré sous deux formes : salaires et/ou dividendes. Les salaires restent soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En revanche, les dividendes sont désormais soumis d’office à la « flat tax » ou PFU. Toutefois, il peut être demandé à continuer de bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes et de l’imposition au barème progressif (l’abattement de 40% est exclu en cas d’imposition au PFU).
On constate que la nouvelle imposition unique au taux de 30% des dividendes conduit souvent à réduire l’impôt dû. Une augmentation de la part de la rémunération sous la forme de dividendes plutôt qu’en salaire peut être intéressante après quelques points de vigilance.
Tout d’abord, a contrario des salaires, les dividendes n’inclut pas de couverture sociale. Le coût d’une cotisation volontaire doit donc être pris en compte, il peut s’avérer élevé.
Le choix d’une rémunération plus importante en dividendes qu’en salaires peut devenir opportun pour le dirigeant, en particulier s’il est soumis à la tranche marginale d’imposition la plus élevée (41%).
Etant rappelé que l’option pour le maintien au barème progressif s’applique à tous les revenus de l’année qui auraient été visés par le PFU. En cas de réalisation de plus-values de cessions de titres acquis avant 2018, l’option pour le barème progressif, si elle peut être moins favorable pour les dividendes, peut être beaucoup plus avantageuse pour les plus-values de cessions de titres qui peuvent bénéficier d’abattement pour la durée de détention.
Le coût de cet arbitrage doit également être envisagé au sein de l’entreprise. Les dividendes supportent deux fois l’impôt : au sein de la société et entre les mains du bénéficiaire. Le salaire du dirigeant ainsi que les cotisations sociales sont déductibles du résultat de l’entreprise.
Ces arbitrages interdépendants (choix de la rémunération et modalités d’imposition) doivent donc être attentivement étudiés.
