La disparité du coût de la vie entre des zones géographiques est un critère objectif.
La Cour de cassation vient d’admettre que la disparité du coût de la vie entre des zones géographiques constitue un critère objectif et pertinent propre à justifier une différence de rémunération entre salariés d’une même entreprise.
Le principe « à travail égal, salaire égal » consacré par le droit du travail oblige l’employeur à assurer la même rémunération aux salariés qui effectuent un même travail dans l’entreprise.
La jurisprudence a toutefois admis qu’une différence de rémunération est licite si elle repose sur des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination (détention d’un diplôme, ancienneté…).
En 2012, la Cour la Cour jugeait qu’un employeur ne pouvait pas traiter différemment les salariés appartenant à la même entreprise mais travaillant dans des établissements différents, sauf à justifier de raisons objectives et pertinentes.
Dans son arrêt du 14 septembre 2016, la Cour de cassation juge que la disparité du coût de la vie pour des salariés travaillant dans un établissement situé en Ile de France et un établissement situé à Douai, constitue un critère objectif permettant de justifier une différence de rémunération et donc d’appliquer des barèmes de rémunération supérieurs au sein de l’établissement d’Ile de France.
Cass. soc. 14 septembre 2016, n°15-11386.
