1 janvier 2015

Élections professionnelles: nouveaux formulaires CERFA

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Le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr vous permet de télécharger les nouveaux formulaires CERFA à jour au 1er janvier 2015 ainsi qu’une notice explicative :

  • N°10113*04 (DP)
  • N°10114*04 (CE)
  • N°10115*04 (DUP)
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