La loi Travail s’applique à compter du 10 août, à l’exception de certaines dispositions dont l’entrée en vigueur est différée ou subordonnée à la publication des décrets d’application (120 décrets sont attendus).
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte le 4 août 2016.
Rappelons que la loi Travail pose les bases d’une réécriture du Code du travail avec pour objectif de faciliter la montée en puissance de la négociation collective, notamment d’entreprise, grâce à une nouvelle architecture du Code du travail (distinction entre les dispositions d’ordre public, celles ouvertes à la négociation et les règles supplétives s’imposant à défaut d’accord).
La loi réforme également le droit de la négociation collective, en généralisant notamment le principe de l’accord majoritaire d’entreprise.
Elle donne aussi un nouveau cadre au licenciement pour motif économique, crée le compte personnel d’activité (CPA) et aménage le compte personnel de formation (CPF).
En matière de santé au travail, la loi prévoit un suivi médical « adapté à chaque salarié », supprime la visite médicale d’embauche et modifie les règles de constatation de l’inaptitude.
Le législateur a également réécrit toute la partie du Code du travail portant sur la durée du travail et les congés, en introduisant de nouveaux assouplissements à la durée du travail et en encadrant les forfaits annuels.
