Dépêchez-vous les largesses disparaissent.
Vous avez une activité pour partie industrielle, notamment manufacturière (production alimentaire diverse, fabrication ou réparation d’équipements, fabrication textile, etc…), vous êtes alors potentiellement concernés.
La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est une des taxes composant votre facture d’électricité. Le taux de cette taxe est fixé par défaut à 22,5 €/MWh. Vous pouvez bénéficier du taux réduit à 7,5 €/MWh d’électricité consommée voire du taux à 2€/MWh.
Une économie substantielle peut donc être à la clé.
Pour cela, votre activité doit être industrielle (les activités industrielles concernées sont notamment celles de la catégorie C de l’annexe au décret n° 2007-188. Elles sont très diverses, alors n’hésitez pas à vérifier) et électro-intensive (le montant de TICFE supporté est au moins égal à 0,5% de la valeur ajoutée de votre site ou de votre entreprise).
Il est possible de demander le bénéfice du taux réduit, et ainsi obtenir un dégrèvement de la TICFE supportée à tort à un taux trop élevé, pour 2016 et 2017.
La loi de finance rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, loi n° 2017-1775, modifie pour 2018, les conditions pour profiter de ce taux réduit. Le décret d’application est en attente de publication. Pour 2018, il est donc encore temps de demander le bénéfice du taux réduit auprès de son fournisseur d’énergie par le biais d’une attestation et de ses pièces justificatives.
Nous pouvons vous accompagner pour vérifier votre éligibilité et réaliser les démarches auprès des Douanes compétentes le cas échéant.
