Il sera impossible de mettre sur le marché des produits conformes à la directive EPI de 1989 après le 21 avril 2019.
La Commission européenne vient de publier un guide en anglais sur la période transitoire entre la Directive EPI de 1989 et le nouveau Règlement EPI n° 2016/425.
Ce document traite notamment de l’impact de la période transitoire pour les fabricants. Ainsi, l’impossibilité de mise sur le marché des produits conformes à la directive EPI après le 21 avril 2019 va rendre obsolète leur fabrication.
Seuls des produits conformes au règlement EPI (donc disposant d’une déclaration de conformité UE ou d’une attestation UE de type) pourront être fabriqués en vue d’une mise sur le marché après cette date. En outre, de nouveaux produits entrent dans le champ d’application du Règlement.
Le Règlement impose l’apposition du marquage CE sur les produits qui satisfont aux exigences en matière de santé et de sécurité.
Le Règlement (à la différence de la Directive) sera directement applicable en France sans qu’une transposition en droit français soit nécessaire.
Consultez le guide.
Pour plus d’information sur le Règlement : nous contacter.
