Fusion des institutions représentatives :

Le Sénat a donné son feu vert le 26 juillet 2017.

Les sénateurs ont voté par 200 voix pour et 105 contre l’article 2 du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le droit du travail.

Le texte prévoit de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le CHSCT et le CE, qu’importe l’effectif de l’entreprise.