Au 1er janvier 2018, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT disparaitront : place au Comité Social et Economique (CSE) ! »
Inspirée de l’instance allemande, le CSE deviendra l’interlocuteur unique du chef d’entreprise.
Les projets de décrets mettant en application cette nouvelle instance sont actuellement discutés avec les partenaires sociaux depuis le 20 octobre 2017.
Il ressort des projets de décrets :
– un nombre d’élus moins important que les structures actuelles
– un nombre plafonné de mandats (3)
