Un premier décret publié le 26 mai 2018 (n° 2018-391 du 25 mai 2018) vient préciser les obligations auxquelles sont tenus les contribuables et les sociétés ou organismes, en matière d’IFI.
En cas de détention indirecte d’immobilier, au travers de SCI notamment, il appartient au contribuable de demander à la société ou organisme les éléments nécessaires à la détermination de la fraction imposable à l’IFI.
Une obligation similaire pèse sur les contribuables concernant leurs contrats d’assurance-vie qui pourraient inclure des placements immobiliers imposables.
A cette fin, nous ne pouvons que vous inciter à vous rapprocher des organismes et sociétés qui ne vous auraient pas délivré spontanément cette information. Les organismes produisent des attestations indiquant la part immobilière soumise à l’IFI, mais peuvent également remettre des attestations précisant qu’aucun élément de votre contrat d’assurance-vie n’est soumis à l’IFI.
Même en l’absence de réponse, il sera important de conserver une trace écrite de votre demande.
Par ailleurs, les contribuables redevables de l’IFI disposent d’un délai supplémentaire expirant le 15 juin 2018 pour procéder à la télédéclaration de leurs revenus et de leur patrimoine imposable à l’IFI, quel que soit leur département. En revanche, ce report de délai ne concerne pas les contribuables qui ne souscrivent qu’une déclaration de revenus, le délai étant maintenu au 5 juin pour les derniers départements.
