Les dates limites de déclaration en ligne (télé-déclaration) des revenus de l’année 2015 sont les suivantes :
Départements 01 à 19 : mardi 24 mai 2016 à minuit.
Départements 20 à 49 : mardi 31 mai 2016 à minuit.
Départements 50 à 974/976 et non résidents : mardi 7 juin 2016 à minuit.
Pour les déclarations sous forme papier, la date-limite a été fixée au mercredi 18 mai 2016.
À compter de cette année, la déclaration par internet devient progressivement obligatoire en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1.
Sont concernés :
En 2016, au titre de la déclaration des revenus de 2015, les contribuables dont le RFR de 2014 excède 40 000 € ;
En 2017, au titre de la déclaration des revenus de 2016, les contribuables dont le RFR de 2015 excède 28 000 € ;
En 2018, au titre de la déclaration des revenus de 2017, les contribuables dont le RFR de 2016 excède 15 000 €.
À noter toutefois que sont dispensées de cette obligation et quel que soit le montant du RFR, les contribuables qui ne sont pas en mesure de procéder à cette télé-déclaration.
Sont notamment visées les personnes âgées ne disposant pas d’un accès internet et les contribuables domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante.
