Télécorrection et seuils du paiement dématérialisé.
1/ La télécorrection de la déclaration des revenus 2015 est possible jusqu’au 25 novembre 2016.
En effet, si les contribuables constatent une erreur ou une omission à la réception de leur avis d’imposition sur les revenus de 2015, ils peuvent rectifier en ligne leurs revenus.
Néanmoins, l’accès à la télécorrection est réservé aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus au moyen du service de déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr.
En cas de diminution du montant de l’impôt sur les revenus 2015, le contribuable recevra un avis d’imposition corrigé, tenant compte du dégrèvement.
Si l’impôt a déjà été acquitté, le trop-perçu lui sera remboursé.
En revanche, si l’impôt n’a pas encore été payé, seul le montant de l’impôt net figurant sur le nouvel avis sera à régler.
2/ Par ailleurs, la loi de finances pour 2016 a rendu obligatoire, et ce, dès 2016, le paiement de l’impôt sur le revenu par un moyen dématérialisé lorsque la somme due est supérieure à 10 000 €.
Les moyens autorisés sont :
– le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) ;
– le paiement en ligne sur le site impot.gouv.fr ;
– le paiement par smartphone.
Tout paiement réalisé sous une autre forme sera sanctionné d’une majoration de 0,2 % du montant de ces sommes.
Etant souligné que le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 €.
Attention : le seuil de paiement obligatoire par un des moyens dématérialisés listés ci-dessus va progressivement être abaissé à 2 000 € en 2017, 1 000 € en 2018 et 300 € en 2019.
Nous sommes à votre disposition pour la mise en place éventuelle d’un prélèvement mensuel ou à l’échéance.
