A compter du 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises de moins de 10 salariés.
L’inscription à ce téléservice permettra, sans aucune démarche de la part des entreprises, de recevoir automatiquement la notification dématérialisée leur taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP).
Ce service devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les entreprises de moins de 10 salariés.
Pour s’inscrire, les entreprises qui disposent déjà d’un compte Net-entreprises doivent ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé ». Pour les autres, elles doivent suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés.
En sus de la dématérialisation de la notification du taux de cotisation, ce site propose gratuitement un bouquet de services complet aux entreprises (consultation des taux de cotisation notifiés au cours des trois dernières années, bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur, service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE proposées aux entreprises de moins de 50 salariés…).
A noter enfin que le compte AT/MP est également accessible aux tiers déclarants.
Sources : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2021-10-19-cp-compte-atmp-2021.pdf
