La loi Macron est publiée

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » a été publiée au Journal officiel le 7 août 2015.

Elle est entrée en vigueur le 8 août 2015 à l’exception de certaines dispositions qui devraient entrer en vigueur ultérieurement.

Consulter la loi Macron.