Dans un communiqué de presse du 2 mars 2021, le Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance indique que pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019), avec une marge d’erreur de 10 %.
En conséquence, le montant du 2ième acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette option ne nécessite aucun formalisme particulier. Cependant, elle est soumise pour les grandes entreprises (entreprise ou groupe ayant au moins 5.000 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md€), au respect de leurs engagements de responsabilité (non-versement de dividendes, etc), concernant les mesures de soutien. Nous demeurons à votre disposition pour tout complément d’informations à ce sujet
