Oui, sauf si une intention libérale de sa part est caractérisée.
Dans un arrêt du 14 mars 2018, la Cour de cassation a rappelé que le paiement de salaire effectué en connaissance de cause par l’employeur ne fait pas obstacle à l’exercice de l’action en répétition de l’indu.
Celle-ci ne peut échouer que si une intention libérale de sa part est caractérisée.
L’employeur souhaitant obtenir le remboursement de sommes indûment versées à un salarié n’a donc pas à faire la preuve de son erreur. Le fait qu’il ait effectué ce versement en connaissance de cause n’est pas en soi un obstacle à l’exercice de l’action en répétition.
Selon la Cour de cassation, il convient uniquement de rechercher si l’employeur, en versant des sommes, est ou non animé d’une intention libérale, seule l’existence d’une telle intention étant susceptible de rendre irrecevable l’action en répétition, en application de l’article 1302 du Code civil.
En résumé, l’employeur ayant versé par erreur un élément de salaire, par exemple une prime, peut en obtenir le remboursement si 2 conditions cumulatives sont réunies :
– la somme n’était pas due au salarié ;
– la somme n’a pas été versée de façon libérale.
