Compte-tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a estimé nécessaire de prolonger cet état d’urgence et de maintenir des mesures d’exception.
La loi du 23 mars 2020 avait fixé la date d’extinction de ce régime exceptionnel au 1er avril 2021. Le gouvernement a donc déposé en janvier dernier un projet de loi prorogeant l’état d’urgence, qui a définitivement été adopté le 9 février 2021.
Cette nouvelle loi comporte six articles.
Article 1 : l’état d’urgence pourra être mis en place jusqu’au 31 décembre 2021, si cela est nécessaire.
Article 2 : l’état d’urgence est prorogé jusqu’au 1er juin 2021.
Cet état d’urgence ouvre au Premier ministre la possibilité, jusqu’au 1er juin prochain, de prendre neuf mesures de protection contraignantes limitant la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion et la liberté d’entreprendre aux seuls fins de garantir la santé publique (interdire ou limiter la circulation des personnes et des véhicules, interdire aux personnes de sortir de leur domicile, autoriser le placement à l’isolement des personnes affectées, fermer les établissements recevant du public, imposer le port du masque, etc.).
Les autres articles prorogent la mise en œuvre de deux outils informatiques (SI-DEP et Contact Covid), ou encore, accordent des délais supplémentaires aux organes locaux délibérants pour leur permettre de tenir compte du bouleversement engendré par la crise dans leur gestion interne.
