La haute Juridiction a censuré la décision d’une cour d’appel, qui avait estimé que le révocation du dirigeant d’une SCA était abusive, dès lors que la société n’avait pas respecté le principe du contradictoire, en ne l’ayant pas informé des motifs de sa révocation avant son entretien.
Comme le juge la Cour de Cassation, les motifs de la révocation n’ont pas être communiqués au dirigeant avant l’assemblée générale ou l’entretien au cours duquel l’organe habilité à le révoquer doit se prononcer sur sa révocation.
Il suffit que les motifs de sa révocation lui soient exposés lors de cette assemblée ou de l’entretien et qu’il puisse être en mesure de présenter ses observations.
