26 août 2018

La loi « Avenir professionnel » est définitivement adoptée

PARTAGER

Définitivement adoptée par le Parlement le 1er août 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur la formation professionnelle.

Elle y place en son centre le Compte Personnel de Formation (CPF), lequel devient par conséquent l’outil de gestion du parcours de formation du salarié tout au long de sa carrière.

A compter du 1er janvier 2019, le CPF ne sera plus crédité en heures de formation mais en euros.

La formation en alternance fait également l’objet de modifications substantielles, notamment en ce qui concerne le contrat d’apprentissage, dont les modalités de conclusion, d’exécution et de rupture sont revues et simplifiées.

Parmi les mesures adoptées figurent notamment :

– Le relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage (29 ans au lieu de 25),

– L’enregistrement du contrat qui est remplacé par un simple dépôt,

– La mise en place d’une aide financière unique,

– La fin de la résiliation judiciaire obligatoire du contrat en cas de rupture au-delà des 45 premiers jours et l’ouverture de nouvelles voies de résiliation unilatérale du contrat (démission, licenciement…).

La loi comporte aussi un important volet chômage, avec les mesures emblématiques d’ouverture de droits au profit des travailleurs indépendants et de possible mise en place d’un bonus-malus pour les contributions patronales.

Inscrivez-vous à notre newsletter