1 février 2016

Loyers commerciaux au 3e trimestre 2015

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ILC en baisse et ILAT en hausse. Au 3e trimestre 2015, l’ILC s’établit à 108,38 (soit une baisse de 0,13 % sur un an).

Au 3e trimestre 2015, l’ILAT s’établit à 107,98 (soit une augmentation de 0,33 % sur un an).

 

Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014, les seuls indices pouvant être pris en considération à l’occasion de la révision triennale ou du renouvellement des baux commerciaux, sont l’ILC (indice des loyers commerciaux) et l’ILAT (indice des activités tertiaires).

 

Il est à noter que la référence à l’ICC (indice du coût de la construction) dans les clauses d’échelle mobile (clauses d’indexation) demeure toujours possible.

 

Source : site INSEE

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