Les fausses idées autour des marques sont très nombreuses. Ces idées reçues peuvent engendrer des coûts importants pour une société. Voici quelques exemples de fausses idées.
1. Ma société est enregistrée au RCS : je n’ai pas besoin d’une marque en plus.
Si un tiers décidait d’enregistrer le nom de votre société en tant que marque devant l’INPI, vous ne pourrez pas vous opposer à l’enregistrement de cette marque devant l’INPI.
Toutefois, la dénomination sociale de votre société constitue une antériorité opposable à une marque postérieure.
Mais pour pouvoir agir devant l’INPI (et bénéficier la procédure d’opposition contre la marque postérieure), il est primordial d’enregistrer sa marque en amont.
2. Si une personne dépose une marque similaire à la mienne, l’INPI m’informera.
L’INPI n’assure pas de service de surveillance automatique des marques enregistrées. Si le titulaire d’une marque souhaite s’assurer que des tiers ne déposent pas des demandes de marques similaires à la sienne, il lui appartient de mettre en place une surveillance.
3. L’INPI va refuser ma demande de dépôt de marque si quelqu’un l’a déposée avant moi.
L’INPI n’a pas d’obligation d’aviser un déposant si la demande de marque a déjà fait l’objet d’un dépôt identique ou similaire auparavant.
L’INPI procède à des vérifications de fond et de forme (marque descriptive, conformité à l’ordre public, etc) ; mais ne vérifie pas la disponibilité d’une marque.
4. Avant de déposer une marque, il faut uniquement vérifier les marques antérieures.
Il est certes primordial de vérifier les marques antérieures, néanmoins il ne faut pas se limiter à cette seule recherche. En effet, une marque peut également porter atteinte à d’autres droits antérieurs : dénominations sociales, enseignes, noms de domaine…
Le service Droit économique du Cabinet Vauban est à votre disposition pour vous conseiller et défendre vos intérêts en cas de dépôt de marque, renouvellement, actions en contrefaçon, procédure d’opposition.
