Cher client, Cher partenaire,
Suite à la rédaction de notre mémo n°1 sur l’activité partielle mis à votre disposition, il nous est apparu nécessaire de rédiger un mémo n°2 actualisé tenant compte des dernières évolutions textuelles.
Il nous apparaît en effet essentiel de vous informer sur les précautions à prendre d’ores et déjà en vue des futurs contrôles qui pourraient être lourds financièrement alors que vos entreprises font face en ce moment à une situation de crise.
Nous attirons notamment votre attention sur les nouvelles obligations qui pèsent sur toutes les entreprises dotées d’un CSE et issues du décret n°2020-325 du 25 mars 2020.
Alors que cette information/consultation devait à l’origine concerner les seules entreprises de plus de 50 salariés, ce décret prévoit de l’étendre à toutes les sociétés qu’importe l’effectif, le procès-verbal de consultation devant contenir des thèmes minimum.
Surtout, ce PV devra être obligatoirement adressé en LRAR à la DIRRECTE dans un délai maximal de deux mois à compter de la demande d’activité réduite.
Pour les entreprises qui ne souhaiteraient pas accomplir cette formalité, il sera possible de communiquer en cas de contrôle la position écrite du ministère du travail qui considère que le CSE des entreprises de moins de 50 salariés n’a pas à être informé et consulté dans le cadre de la mise en place du chômage partiel.
Si vous souhaitez recevoir ce mémo n°2 merci de nous adresser un email à contact@vauban-avocats.com.
Bien à vous.
Toute l’équipe du cabinet Vauban
