Les impôts sur la production représentent 0.5 % de la valeur ajoutée des entreprises en Allemagne et 3.6 % en France, le plus haut niveau en Europe hormis la Grèce, selon les économistes Philippe Martin et Alain Trannoy.
Les travaux d’élaboration du projet de loi de finances pour 2021 ont commencé et laissent entrevoir les modifications suivantes :
- La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participant au financement de l’assurance vieillesse ne sera a priori pas supprimée.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) serait abaissée du montant attribué aux régions. En effet, la CVAE est collectée par l’Etat, lequel reverse 50 % du produit total aux régions. Ces dernières ne seraient plus attributaires de ces 50 %. La perte de recette serait éventuellement compensée par une attribution d’une partie de la TVA.
- L’évaluation foncière des locaux industriels pour la taxe foncière (TF) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculée selon la méthode comptable. La suppression de cette méthode comptable aurait été à l’étude mais elle ne serait a priori pas retenue. L’option choisie serait de réduire le taux d’intérêt de 8 % à 4 % en matière de CFE, ce qui reviendrait à avoir un taux de 2 % en TF.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions en vue de l’adoption définitive des dispositions dans le cadre de la prochaine Loi de finances.
