15 février 2016

Nomination d’un médiateur des entreprises auprès du ministre de l’économie

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Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises.

Ses missions sont celles qui étaient antérieurement dévolues au médiateur inter-entreprises et au médiateur des marchés publics.

 

Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles.

 

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits par l’entremise d’un tiers neutre et impartial, le médiateur.

 

Son intervention est gratuite et confidentielle.

 

Il encourage également l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

 

www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

 

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