Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 prévoit la reconduction de la « Prime Macron » en 2020, avec de nouvelles conditions d’exonération et modalités de versement.
Le Samedi 30 novembre 2019, le Sénat entame l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Ce projet de loi prévoit la reconduction de la prime Macron en 2020.
Pour rappel, la loi ne prévoit aucun montant minimum ni obligation de versement.
La prime est exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux et est également exonérée d’impôts sur le revenu, le tout sous certaines conditions :
- Le bénéfice de l’exonération est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du smic ;
- L’exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1 000 €. La fraction excédentaire, sera soumise aux charges sociales et à l’impôt.
Le projet de loi ajoute une condition supplémentaire non prévue en 2019 : l’exonération est désormais conditionnée à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement.
Le dispositif devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Comme l’an dernier, la prime devra être versée avant une date limite, fixée au 30 juin 2020 (au lieu du 31 mars en 2019).
Pour rappel, la « prime MACRON » peut être mise en place :
- Soit par décision unilatérale de l’employeur, après information du CSE le cas échéant ;
- Soit par accord d’entreprise conclu avec les délégués syndicaux, des salariés mandatés, avec le CSE (vote à la majorité sur le projet présenté par l’employeur) ou par ratification des 2/3 des salariés (sauf opposition des organisations syndicales et du CSE).
