Les mesures phares du projet de loi de finances pour 2019 sont largement relayées dans les médias français. En revanche, certaines sont restées plus discrètes, en particulier celle de l’article 52 du projet, concernant les contrats des assurances emprunteurs.
Est ainsi prévue la suppression de l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance dont bénéficiaient jusqu’ici les contrats d’assurance des prêts immobiliers, sur la part couvrant le décès.
Jusqu’alors, la fraction de la prime d’assurance couvrant le risque de décès était exonérée de cette taxe dont le taux est fixé à 9%.
Désormais, cette taxe serait appliquée sur l’ensemble de la prime d’assurance souscrite. Elle pourrait selon certaines estimations, alourdir d’environ 10 euros par mois le montant de la prime d’assurance ainsi versée.
Cette mesure concernerait les nouveaux contrats et les renégociations d’assurance emprunteur, conclus à compter du 1er janvier 2019.
