Le ministère du travail vient de publier le guide sur son site Internet, aboutissement d’un projet présenté le 7 novembre 2016 par Myriam El Khomri.
Ce guide n’a pas en lui-même de valeur juridique normative opposable et se contente de rappeler les règles juridiques et les principes fondamentaux en matière de religion. Son but premier est d’apporter des éléments de réponse sur un sujet vecteur de préoccupations croissantes dans la sphère professionnelle.
La page Internet consacrée à ce guide présente une liste de 39 questions/réponses sur des situations pratiques au sein de l’entreprise déclinée en 2 versions, l’une à destination des employeurs, l’autre à destination des salariés. Ces questions/réponses concernent notamment :
– offres d’emploi et entretien d’embauche ;
– exécution du contrat de travail ;
– comportement dans l’entreprise ;
– fêtes religieuses ;
– organisation du temps de travail ;
– pratique d’un jeûne religieux ;
– signes religieux ;
– salles de prière ;
– refus de passer une visite médicale.
Le guide aborde également le nouvel article L. 1321-2-1 du Code du travail qui donne la faculté à l’employeur d’introduire dans son règlement intérieur, sous certaines conditions, des dispositions instaurant une neutralité au sein de l’entreprise.
