Le salarié reconnu coupable de harcèlement moral peut être condamné à verser des dommages-intérêts à l’entreprise s’il lui a causé un préjudice.
« Attendu que, pour déclarer recevable la constitution de partie civile de la société Air France, dire le prévenu responsable d’un dommage subi par cette dernière et le condamner à lui verser la somme de 500 euros, l’arrêt relève que le délit de harcèlement moral dont M. X… a été déclaré coupable, de même que les agissements fautifs dont il a été reconnu responsable, ont directement causé à ladite société un dommage dès lors que, pour commettre ces faits, l’intéressé a outrepassé les pouvoirs hiérarchiques qui lui avaient été dévolus par son employeur ; que les juges en déduisent qu’en agissant ainsi, celui-ci a terni l’image de la compagnie auprès de ses autres salariés ».
C’est en substance le motif retenu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour condamner un salarié à verser à l’entreprise des dommages et intérêts suite à des actes de harcèlement moral.
La Haute juridiction retient que ces actes ont causé un préjudice à l’entreprise en ce qu’ils ont porté atteinte à l’image de l’employeur auprès des autres salariés.
En effet, la Cour a considéré que, parce que commis par un supérieur hiérarchique abusant de sa position d’autorité, ces actes étaient de nature à nuire à l’image de l’entreprise de sorte qu’elle a la possibilité de demander réparation.
En cas de harcèlement moral ou sexuel, une entreprise peut donc tout à fait se constituer partie civile pour obtenir réparation du dommage qu’elle estime avoir subi.
[Cass. crim., 14 novembre 2017, n°16-85161, P+B].
