La hausse de la CSG sur les revenus du capital s’appliquera « au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018 ».
Or, certains revenus n’ayant pas supportés les prélèvements sociaux en 2017 seront concernés par la hausse de la CSG lors de leur déclaration 2018 pour les revenus 2017.
La hausse de la CSG sera supportée par les revenus perçus en 2017 et tout particulièrement par les plus-values sur titres, ou encore par les revenus fonciers, et par les Bénéfices Industriels et Commerciaux, Bénéfices Non Commerciaux et Bénéfices Agricoles lorsque ces trois dernières catégories de revenus sont considérées comme non professionnelles. Les revenus ayant déjà supporté les prélèvements sur l’année 2017 ne seraient pas concernés (intérêts, dividendes et plus-values immobilières).
Les dividendes versés en 2017 ont été soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % et seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en 2018. Pour certains contribuables imposés dans la tranche à 45%, il peut être opportun d’attendre l’année 2018 afin de pouvoir bénéficier du taux unique du PFU, applicable au 1er janvier 2018.
Dans tous les cas, une simulation s’impose.
