15 mai 2018

RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25 mai 2018

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A l’occasion de la publication de son rapport annuel, la Cnil rappelle que le RGPD entre en application le 25 mai prochain.

La Cnil précise qu’elle opérera ses contrôles de manière adaptée. Ainsi, pour la Cnil, bon nombre d’obligations du RGPD pré-existent dans la réglementation actuelle (registre des traitements sous forme de déclarations, sécurité des données, droits des personnes, etc). Pour ces obligations, la Cnil continuera à opérer ses contrôles de la même manière qu’auparavant.

Seulement pour les nouvelles obligations du RGPD (telles que les études d’impacts ou la notification des failles de sécurité), la Cnil indique que les contrôles auront pour but « dans un premier temps » d’accompagner les entreprises « dans une courbe d’apprentissage ».

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