Une nouvelle contribution patronale est entrée en vigueur (décret du 30/12/2014)

Il s’agit d’une contribution patronale au fonds de financement des syndicats.

Son taux est de 0,016%.

Son assiette est constituée par les rémunérations brutes au sens de la sécurité sociale versées aux salariés.

Le site de l’URSSAF apporte différentes précisions pratiques sur les modalités pratiques de gestion de cette contribution étant précisé qu’une circulaire est attendue sur le sujet.