La loi prévoit que l’obligation alimentaire réciproque s’impose en cas de besoin entre ascendants et descendants (logement, nourriture et tous autres frais nécessaires à une vie décente).
Le versement d’une pension alimentaire est, par principe, déductible pour autant que le débiteur soit tenu légalement à cette obligation et que ce dernier apporte toutes les justifications nécessaires pour prouver l’effectivité de la pension et la réalité des versements.
Sont déductibles :
– Les pensions alimentaires destinées à l’entretien des enfants mineurs non pris en compte dans le calcul du quotient familial (notamment en cas de divorce ou de séparation) ;
– Les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs célibataires dans le besoin, (poursuivant leurs études, au chômage ou encore à la recherche d’un emploi…), à la condition qu’ils ne soient pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents et dans la limite de 5 738 € pour les revenus 2016.
Si l’enfant majeur est pacsé ou marié, ce versement sera déductible à hauteur de 11 476 € au titre des revenus 2016.
– Pour un enfant majeur vivant sous le toit de ses parents, les dépenses de nourriture et d’hébergement pour un montant forfaitaire de 3 411 € au titre des revenus de 2016 (sans justificatif) et les autres dépenses versées au titre de l’obligation alimentaire pour leur montant réel et justifié, sans excéder la limite globale pour un enfant majeur célibataire de 5 738 € et 11 476 € pour un enfant pacsé ou marié.
– Les pensions alimentaires versées aux ascendants dans le besoin, dans le cadre de l’obligation alimentaire. Si celle-ci est versée en nature, il conviendra de justifier le montant réel des dépenses supportées.
